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Diagnostic immobilier Chambéry

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Obligations vendeurs

Les diagnostics obligatoires que doivent être effectués avant toute vente d’un bien immobilier, le vendeur ou le mandataire de vente (notaire, agence immobilière, marchand de biens) dépendent de la nature du bien, de son implantation et de l’ancienneté de sa construction ou de la délivrance de son permis de construire :

 - Diagnostic de Performance Energétique (DPE avant visite) affiché dans les annonces

 - Diagnostic termites (état parasitaire)

 - Diagnostic électricité pour installation électrique de plus de 15 ans

 - Diagnostic gaz pour installation au gaz de plus de 15 ans

 - Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

 - Diagnostic amiante (DTA) pour permis de construire antérieur à juillet 1997

 - Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) pour construction avant 1949

 - Mesurage Loi Carrez pour lot de copropriété

 - Diagnostic de mise en copropriété pour division du bâtiment en lots de copropriété

 - Diagnostic assainissement non collectif pour tout habitat non relié à l’égout collectif

 - Diagnostic assainissement collectif pour habitat relié à l’égout collectif

 - Le Diagnostic sécurité piscine devrait déjà être réalisé même sans volonté de vente si le bien est équipé d’une piscine ou d’un spa extérieur    enterré.  

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