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Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier construit d’après un permis de construire initial antérieur au 1er juillet 1997.

Son prix varie de 80€ à 100€ TTC selon la surface du logement.

En cas de travaux dans un bien immobilier concerné, y compris démolition totale ou partielle, le Diagnostic Technique Amiante (DTA) est également obligatoire si le bien a été bâti selon un permis de construire délivré avant juillet 97.

Le but du diagnostic amiante est d’informer les acquéreurs et les intervenants de l’éventuelle présence d’amiante dans la construction en raison des risques graves sur la santé que l’inhalation de fibres d’amiante provoque (cancer de la plèvre, maladies pulmonaires mortelles).

L’absence de diagnostic amiante engage la responsabilité civile et pénale du vendeur, mandataire ou donneur d’ordres de travaux ayant engagé la santé des intervenants, des occupants et du voisinage.

En cas d’amiante détecté dans la construction après la vente, sans diagnostic amiante obligatoire, le vendeur peut être contraint de procéder à ses frais au désamiantage.  

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