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Assainissement

L’assainissement est le recueil et le traitement des eaux usées et des rejets de l’habitat avant leur retour au milieu naturel.

Conformément à la Loi sur l’Eau et la préservation des milieux aquatiques, un diagnostic assainissement est requis avant la vente d’un bien immobilier à usage d’habitat.

Si l’immeuble est raccordé au réseau d’assainissement commun, le diagnostic assainissement collectif est destiné à vérifier la conformité et l’état du raccordement à l’égout selon le diamètre, le matériau et l’état des différentes canalisations.

Si l’immeuble n’est pas raccordé au réseau d’assainissement commun, le diagnostic assainissement non collectif est un contrôle de l’état et du bon fonctionnement de la station d’épuration (fosse septique ou champ d’épandage) ainsi que de la conformité des rejets après traitement.

Effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, le diagnostic assainissement doit être joint aux documents de vente avant signature.

L’absence de diagnostic assainissement peut entraîner l’annulation de la vente ou obliger le vendeur à réaliser à ses frais la mise aux normes du dispositif d’assainissement.  

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